Formation Rédiger un contrat d'exploitation de génie climatique [code EXPL 1]

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Le contrat d'exploitation de génie climatique

animée par Stéphane LAURENT

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Contexte et enjeux :

La performance énergétique est, ou pas, atteinte in fine pendant l'exploitation et dépend naturellement du type de prestation et donc de contrat choisi...
Comment s'y retrouver entre :
- les textes réglementaires et normatifs sur l'énergie, l'ouverture des marchés, les contrôles périodiques d'installation, les installations classées...
- les documents référents de l'exploitation (CCTG, Guide de recommandations), rédiger et suivre des contrats,
- d'exploitation-maintenance avec ou sans fourniture d'énergie (CP, MT, MF, MC),
- des contrats avec intéressement aux économies d'énergie (PFI, CPI, MTI, MCI), des contrats de performance énergétique (CPE), et des contrats de délégation de services publics (DSP)?






Objectifs :

  • Fournir les outils et méthodes nécessaires à la connaissance des contrats d'exploitation de génie climatique et au suivi de leur exécution.

 

 

 

 

 

Programme résumé:

  • Préalable réglementaire,
  • Les différents types de contrat utilisés par la profession,
  • Le clausier type du contrat d'exploitation,
  • Préparer un contrat,
  • La mise en concurrence d'entreprises d'exploitation,
  • Le suivi de l'exécution du contrat d'exploitation.
 

Public concerné :

  • Bureaux d'études techniques de génie climatique,
  • Services techniques de Maîtres d'ouvrage publics et privés,
  • Entreprises d'exploitation.

 

 

 

 

 

 

 

 

Sessions inter 2 J
en 2019

Du 03 au 04 Avril à Toulouse

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