Formation Jurys de concours [code JURYS]

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Connaître, comprendre et utiliser les procédures de dévolution faisant appel à l'intervention d'un jury

animée par François-Xavier LASSERRE

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Objectifs :

  • Donner aux stagiaires les éléments de connaissance et de compréhension, tant juridiques que méthodologiques, sur les procédures de dévolution de marchés faisant appel à l'intervention d'un jury, pour lui faciliter :

       ♦ la préparation d'une réponse, en tant que candidat à un appel d'offres,

       ♦ la participation à un jury, en tant que représentant des professions de la Maîtrise d'oeuvre.            

 

 

Programme résumé:

  • Définition des différentes procédures de dévolution dans le Code des marchés publics et dans l'ordonnance du 06/06/2005 faisant appel à l'intervention, obligatoire ou facultative d'un jury,
  • Actions du Maître d'Ouvrage en amont du jury,
  • Composition du jury,
  • Déroulement des jurys de concours de maîtrise d'oeuvre - Mission du juré,
  • Déroulement dans le cas d'autres procédures de dévolution - Mission du juré,
  • Actions du Maître d'ouvrage en aval du jury,
  • Compte rendu du juré.
 

Public concerné :

  • Les professionnels de la Maîtrise d'oeuvre, notamment les ingénieurs conseils et bureaux d'études.

 

 

 

 

 

 

 

 

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